Conditions générales de vente et d'utilisation de l'Hôtel Aultia
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1 – Identification
Le site www.hotelaultia.com (ci-après le « Site ») et l’Hôtel Aultia (ci-après l' »Hôtel ») sont exploités par la société HOTEL AULTIA, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Dieppe sous le numéro 991 086 703, dont le siège social est situé 55 rue Paul Bignon, 76260 Eu, numéro de TVA intracommunautaire FR19991086703 (ci-après le « Prestataire »).
Adresse de l’établissement : Hôtel Aultia, 25 rue de la Pêche, 80460 Ault-Onival – France
Téléphone : +33 3 22 30 04 04
Courriel : contact@hotelaultia.com
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les relations contractuelles entre le Prestataire et toute personne (ci-après le « Client ») qui utilise le Site ou réserve une prestation proposée par l’Hôtel, de la réservation jusqu’au départ de l’Hôtel.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée en ligne via le module de réservation accessible depuis le Site, par téléphone, par courriel ou directement à la réception de l’Hôtel, ainsi qu’à l’ensemble des prestations proposées par l’Hôtel.
Article 3 – Acceptation des Conditions Générales
Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et des conditions particulières du tarif choisi avant la validation de sa réservation. Pour les réservations en ligne, l’acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet. Toute réservation validée emporte l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les Conditions Générales à l’aide des fonctionnalités standards de son navigateur.
Article 4 – Capacité
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions Générales. Il est responsable de l’utilisation du Site et des réservations effectuées, tant en son nom que pour le compte de tiers, et garantit l’exactitude des informations fournies.
Article 5 – Réservation
Le Client sélectionne les prestations de son choix (type de chambre, dates, nombre de personnes, tarif et options éventuelles). Avant la validation, un récapitulatif lui présente le détail de la réservation, le prix total et les conditions du tarif choisi ; le Client peut alors modifier ou corriger sa sélection.
Le contrat est formé à la validation de la réservation par le Client et à l’attribution d’un numéro de réservation. Une confirmation écrite reprenant les éléments essentiels de la réservation et les conditions du tarif choisi est adressée au Client par courriel. En l’absence de réception de cette confirmation, le Client est invité à contacter l’Hôtel.
Pour les tarifs soumis à prépaiement, la réservation ne devient définitive qu’après acceptation du paiement par l’établissement bancaire concerné. En cas de refus, la réservation est automatiquement annulée.
Article 6 – Conditions tarifaires
L’Hôtel propose différents tarifs, chacun assorti de ses propres conditions (prépaiement, garantie, modification, annulation, non-présentation). Ces conditions sont communiquées au Client avant la validation de sa réservation et reprises dans la confirmation de réservation.
En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions du tarif choisi figurant dans la confirmation de réservation, ces dernières prévalent.
Article 7 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Ils sont valables pour les dates et les prestations affichées au moment de la réservation. Le prix applicable est celui indiqué dans la confirmation de réservation.
La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix. Elle est collectée directement par l’Hôtel pendant le séjour, conformément au barème en vigueur dans la commune d’Ault.
Toute modification ou instauration de taxes légales ou réglementaires postérieure à la réservation pourra être répercutée sur le prix.
Article 8 – Paiement
Lors de la réservation, le Client communique les coordonnées d’une carte bancaire valide, afin de garantir sa réservation ou de procéder au paiement selon les conditions du tarif choisi. Ces données sont transmises via une plateforme de paiement sécurisée.
Selon les conditions du tarif choisi, le montant de la réservation, en tout ou partie, peut être débité automatiquement sur la carte communiquée, au moment de la réservation ou à une date antérieure à l’arrivée précisée dans ces conditions. Le Client autorise expressément l’Hôtel à procéder à ces prélèvements, ainsi qu’à débiter les frais éventuellement dus en cas d’annulation tardive ou de non-présentation, conformément aux conditions du tarif choisi.
Les prestations non réglées lors de la réservation, ainsi que les extras consommés sur place, sont payables à l’Hôtel au plus tard au départ. À défaut, le Client autorise l’Hôtel à débiter la carte bancaire laissée en garantie.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire et virement bancaire. Les espèces et les chèques-vacances ANCV ne sont pas acceptés.
À des fins de prévention de la fraude, l’Hôtel peut demander au Client de présenter une pièce d’identité et la carte bancaire utilisée lors de la réservation.
Article 9 – Modification, annulation et non-présentation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les possibilités de modification et d’annulation, les délais applicables et les frais éventuels dépendent du tarif choisi et sont précisés dans la confirmation de réservation. Certains tarifs ne sont ni modifiables ni remboursables.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à l’Hôtel par écrit, par courriel à contact@hotelaultia.com en indiquant le numéro de réservation, ou selon la procédure indiquée dans la confirmation de réservation. Toute modification est soumise à disponibilité et peut entraîner une variation du prix.
En cas d’annulation ouvrant droit à remboursement, les sommes déjà versées sont restituées au Client, déduction faite des frais d’annulation prévus par les conditions du tarif choisi.
En cas de non-présentation à l’Hôtel sans annulation préalable, les frais prévus par les conditions du tarif choisi sont dus.
En cas d’impossibilité pour l’Hôtel de fournir la chambre réservée, le Prestataire s’engage à rembourser intégralement les sommes versées ou, avec l’accord du Client, à le reloger dans un établissement de catégorie au moins équivalente, sans supplément de prix.
Article 10 – Séjour à l’Hôtel
Sauf disposition contraire, les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h00 le jour du départ. Tout départ tardif non convenu avec l’Hôtel pourra être facturé.
La réception est fermée de 13h00 à 16h00. Si l’arrivée du Client est prévue en dehors des horaires d’ouverture de la réception, ou tard dans la soirée, le Client est invité à contacter l’Hôtel à l’avance au +33 3 22 30 04 04 ou par courriel à contact@hotelaultia.com afin d’organiser son arrivée.
Le Client s’engage à utiliser la chambre et les espaces communs de manière raisonnable et à respecter le règlement intérieur et les consignes affichées dans l’Hôtel. Tout comportement contraire à la sécurité, à l’hygiène, à la tranquillité des autres clients ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement, sans indemnité ni remboursement.
Toute dégradation causée par le Client pourra lui être facturée.
Le Client s’engage à ce que l’accès Wi-Fi mis à sa disposition ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits.
Article 11 – Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable des informations communiquées lors de sa réservation. Il s’engage à utiliser le Site et les services de réservation conformément à la réglementation en vigueur et aux Conditions Générales, et à régler le prix des prestations réservées.
Toute réservation ou tout paiement irrégulier, incomplet ou frauduleux du fait du Client entraînera l’annulation de la réservation à ses frais, sans préjudice de toute action civile ou pénale.
Article 12 – Responsabilité du Prestataire
Pour la réservation en ligne, le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de difficultés d’accès au Site ou de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (interruption, intrusion, virus, perte de données).
Les photographies et descriptions présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Des variations peuvent intervenir, notamment en raison de changements de mobilier ou de travaux de rénovation.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont le Prestataire n’est pas responsable du contenu.
Article 13 – Force majeure
Ni le Prestataire ni le Client ne pourront être tenus responsables de l’inexécution de leurs obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La force majeure suspend l’exécution des obligations des parties pendant sa durée.
Article 14 – Données personnelles
L’Hôtel, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles du Client nécessaires à la gestion des réservations, des séjours, de la facturation et des paiements, ainsi que, le cas échéant, à ses actions commerciales et enquêtes de satisfaction. Ces données sont destinées à l’Hôtel et à ses prestataires techniques.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits auprès de l’Hôtel, par courrier à l’adresse de l’établissement ou par courriel à contact@hotelaultia.com. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Article 15 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, photographies, visuels, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite du Prestataire est interdite. Pour plus d’informations, voir les mentions légales.
Article 16 – Preuve
Sauf erreur manifeste démontrée par le Client, les données enregistrées dans les systèmes d’information du Prestataire et de ses prestataires de réservation et de paiement font foi des réservations et des transactions effectuées.
Article 17 – Réclamations
Toute réclamation relative à une réservation ou à un séjour doit être adressée à l’Hôtel dans les meilleurs délais, par courriel à contact@hotelaultia.com ou par courrier à : Hôtel Aultia, 25 rue de la Pêche, 80460 Ault-Onival – France, en précisant le numéro de réservation.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Prestataire, après avoir adressé une réclamation écrite à l’Hôtel restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur compétent : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA)
Par courrier : 77 rue de Lourmel, 75015 Paris
Par courriel : servicemediation@mcca-mediation.fr
En ligne : www.mcca-mediation.fr
Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. Elles peuvent être traduites dans d’autres langues ; en cas de divergence, seule la version française fait foi.
À défaut de solution amiable, y compris par voie de médiation, tout litige sera porté devant la juridiction compétente dans les conditions du droit commun.